Rodéo motorisé

Le rodéo motorisé ne vise pas tout comportement imprudent au volant. Il suppose la répétition intentionnelle de manœuvres constituant des violations d'obligations de sécurité ou de prudence, dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers ou troublent la tranquillité publique. La répétition et l'intentionnalité sont les deux éléments essentiels, un acte isolé ou involontaire ne suffit pas à caractériser l'infraction.

Quatre paliers existent. Le rodéo simple est puni d'1 an et 15 000 euros. En réunion : 2 ans et 30 000 euros. Sous stupéfiants, alcool ou sans permis : 3 ans et 45 000 euros. En cas de cumul d'au moins deux de ces dernières circonstances : 5 ans et 75 000 euros. Dans tous les cas, la confiscation du véhicule est obligatoire, sauf décision spécialement motivée du tribunal.

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Oui, c'est une peine complémentaire obligatoire prévue par l'article L236-3 du Code de la route, elle s'applique à tous les niveaux de l'infraction, que ce soit le rodéo simple ou aggravé. Le tribunal peut toutefois y déroger par une décision spécialement motivée.

Oui, et c'est une infraction distincte prévue par l'article L236-2 du Code de la route. Inciter directement autrui à commettre un rodéo, organiser un rassemblement destiné à en permettre la commission, ou en faire la promotion par tout moyen, y compris sur les réseaux sociaux, est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Filmer et diffuser un rodéo peut donc constituer une infraction pénale autonome, indépendamment de toute participation directe aux manœuvres.

L'identification repose souvent sur des images de vidéosurveillance, des témoignages ou des éléments recueillis lors d'une interpellation ultérieure. Chacun de ces éléments peut être contesté : qualité des images, fiabilité des témoins, conditions de l'interpellation. Si le lien entre la personne poursuivie et les manœuvres filmées n'est pas établi avec certitude, la qualification peut être remise en cause.

Depuis le 12 juin 2024, l'article R412-6-4 du Code de la route crée une contravention spécifique qui vient combler un vide juridique. Le rodéo motorisé suppose une répétition intentionnelle de manœuvres dangereuses c'est un délit.

La nouvelle contravention, elle, vise un acte isolé : le fait d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence. Il suffit donc d'un seul acte (une roue arrière, un dérapage, une acrobatie ponctuelle) pour être sanctionné, sans qu'il soit nécessaire de prouver une répétition. La peine est une amende de 3ème classe, avec retrait de 2 points et suspension possible du permis jusqu'à 3 ans. Cette contravention permet d'intervenir là où le délit de rodéo ne pouvait pas s'appliquer faute de répétition caractérisée.