Vol, recel

Oui, c'est un vol simple jusqu'à 3 ans. Les magasins disposent de droits de rétention et de fouille encadrés. La comparution immédiate est fréquente, avec peu de temps pour préparer la défense.

La tentative de vol est punissable des mêmes peines que le vol consommé. Elle suppose un commencement d'exécution (un acte concret orienté vers la commission du vol) et l'absence de désistement volontaire. Être interpellé avant d'avoir pu s'emparer du bien ne protège donc pas d'une condamnation. La défense peut porter sur la réalité du commencement d'exécution ou sur le caractère volontaire du désistement, selon les circonstances de l'affaire.

C'est un argument recevable, mais il doit être crédible et étayé. Le recel suppose la connaissance de l'origine illicite du bien si cette connaissance n'est pas établie, l'infraction n'est pas constituée. Mais le tribunal examine les circonstances avec attention : le prix payé, la manière dont le bien vous a été proposé, votre relation avec le vendeur. Un bien acquis dans des conditions normales, à un prix cohérent et avec une traçabilité sérieuse plaide en faveur de la bonne foi. À l'inverse, un achat suspect dans des circonstances douteuses rendra cet argument difficile à soutenir.

La distinction repose sur la manière dont le bien a été obtenu. Dans le vol, le bien est pris sans le consentement de son propriétaire. Dans l'abus de confiance, le bien a été remis volontairement, c'est son détournement ultérieur qui constitue l'infraction. Cette différence de qualification peut avoir des conséquences importantes sur les peines encourues et la stratégie de défense.

Non. Restituer le bien ne fait pas disparaître l'infraction, le vol ou le recel est constitué dès lors que les éléments légaux sont réunis, indépendamment de ce qui se passe après.

En revanche, la restitution est un élément que le tribunal prend en compte dans la détermination de la peine : elle témoigne d'une prise de conscience et peut contribuer à atténuer la sanction prononcée.

Une circonstance aggravante est un élément qui alourdit automatiquement la peine encourue : effraction, réunion avec d'autres personnes, port d'arme, victime vulnérable. Chaque circonstance doit être prouvée par le Ministère Public.