Terrorisme

Non et c'est une question qui a une histoire juridique importante.

Le législateur a tenté à deux reprises de créer un délit de consultation habituelle de sites terroristes. Le Conseil constitutionnel l'a censuré deux fois, en 2017, au motif que cette infraction portait une atteinte disproportionnée à la liberté de communication. L'article 421-2-5-2 du Code pénal n'existe donc plus. La simple consultation, même habituelle, de sites faisant l'apologie du terrorisme ne constitue pas en elle-même une infraction. En revanche, cette consultation peut constituer un élément parmi d'autres dans le cadre de l'infraction de préparation d'acte terroriste prévue à l'article 421-2-6 mais uniquement si elle s'inscrit dans un ensemble d'autres éléments matériels caractérisant un projet terroriste. La consultation isolée, sans ces éléments supplémentaires, ne peut fonder aucune poursuite. 

Le Parquet National Antiterroriste, créé en 2019, est la juridiction spécialisée compétente pour toutes les infractions terroristes commises sur le territoire français ou impliquant des ressortissants français. Cette centralisation parisienne permet une coordination des enquêtes, une expertise spécialisée et une cohérence dans le traitement des dossiers. Toutes les poursuites, instructions et jugements en matière terroriste relèvent de sa compétence exclusive, devant le tribunal correctionnel de Paris pour les délits et la cour d'assises spécialement composée pour les crimes.

La qualification terroriste repose sur un élément intentionnel spécifique : l'infraction doit être commise intentionnellement en relation avec une entreprise ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Ce lien avec une entreprise terroriste doit être établi par l'accusation. Sans cet élément, l'infraction reste soumise au droit commun avec des peines bien moins lourdes. C'est souvent sur la caractérisation de cet élément intentionnel que se concentre la défense.

L'association de malfaiteurs terroriste consiste à participer à un groupement ou une entente formés en vue de préparer un acte terroriste, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels. Elle est punie de 10 ans d'emprisonnement et 225 000 euros d'amende pour la participation simple. Diriger ou organiser ce groupement est puni de 30 ans de réclusion criminelle et 500 000 euros d'amende, pouvant aller jusqu'à la perpétuité lorsque le groupement vise la préparation de crimes contre les personnes ou de destructions mortelles. Cette infraction est souvent utilisée pour poursuivre des personnes très en amont de tout passage à l'acte.

Oui. L'article 421-8 du Code pénal prévoit que toute personne condamnée pour une infraction terroriste est automatiquement soumise à un suivi socio-judiciaire à l'issue de sa peine. Ce suivi peut comprendre des obligations de soins, des interdictions de contact, des restrictions de déplacement. La juridiction peut y déroger par une décision spécialement motivée, mais c'est l'exception. À cela s'ajoute l'inscription au FIJAIT (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes) avec des obligations de pointage régulier et de notification de changement d'adresse.